J.O. 273 du 24 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 novembre 2007 portant cessation de fonctions, nomination et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0771043A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 2007 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Fevre (Véronique), adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du greffe détaché de Chauny.

Mme Lacaille (Claudine), épouse Champion, greffière du premier grade du tribunal d'instance de Laon, est, à compter de la date de passation des comptes, et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du greffe détaché de Chauny.

Mme Chavaroc (Isabelle), épouse Manca, greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit greffe détaché.